Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre L’Atelier des Détails et ses clients (particuliers et professionnels) dans le cadre de la location de :

  • Décorations vintage/chic pour événements.
  • Caravanes événementielles : bar, chambre mobile, photobooth.

Chaque prestation est personnalisée sur devis et inclut la durée, le lieu, les biens loués et services complémentaires (livraison, installation, etc.).

2. Commandes et devis

  • Toute location fait l’objet d’un devis détaillé.
  • La réservation est validée après acceptation du devis et paiement de l’acompte de 50 %.
  • Le solde doit être réglé au moins 7 jours avant la livraison ou le retrait des biens.
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Wero ou espèces..

3. Dépôt de garantie et responsabilité du client

  • Un dépôt de garantie est demandé pour toute location, montant précisé dans le devis.
  • Il couvre toute casse, détérioration ou perte des biens loués.
  • Le dépôt est restitué après vérification de l’état des biens.
  • Le client est entièrement responsable des biens loués dès leur prise en charge, y compris en cas de retrait par ses soins, et ce jusqu’à leur retour complet et conforme.

Protection des futures locations

  • Si la casse ou détérioration ou perte/vol empêche L’Atelier des Détails d’honorer une location future, le client s’engage à rembourser les pertes financières directes, comprenant :
    • Coût de réparation ou remplacement des biens endommagés.
    • Perte de revenus liée à l’annulation de la ou des réservations impactées.
  • Cette responsabilité sera documentée et justifiée par L’Atelier des Détails (photos, devis, factures, preuves de réservation).
  • Inspection au retour : un état des lieux est effectué. Tout dommage constaté après restitution pourra être retenu sur le dépôt ou facturé au client si le dépôt est insuffisant.

4. Annulation

  • Toute annulation est strictement non remboursable.
  • L’acompte versé reste acquis à L’Atelier des Détails.
  • Le solde non encore payé n’est pas dû en cas d’annulation.

5. Livraison et installation

Les modalités de livraison, d’installation, de retrait et de reprise des biens loués sont précisées dans le devis (lieu, horaires, conditions d’accès et prestations associées).

Caravanes événementielles

Les caravanes peuvent être :

  • soit livrées, installées et reprises par L’Atelier des Détails,
  • soit retirées directement par le client, sous réserve de validation préalable.

Lorsque la livraison est assurée par L’Atelier des Détails, elle comprend le transport, l’installation sur site et la reprise du matériel, selon les conditions précisées au devis.

En cas de retrait par le client, celui-ci s’engage à disposer d’un véhicule et d’un équipement adaptés au tractage, ainsi que d’une assurance couvrant le transport et les dommages éventuels causés aux biens loués.
Le client devient responsable des biens dès leur prise en charge et jusqu’à leur restitution.

La Photovane (caravane photobooth) ne peut pas être retirée par le client.
Sa livraison, son installation et sa reprise sont assurées exclusivement par L’Atelier des Détails.

Objets décoratifs

La livraison des objets décoratifs, lorsqu’elle est prévue, comprend uniquement le transport et la manutention de base, sans installation ni mise en place.
Les conditions et tarifs applicables sont précisés dans le devis.

Le client s’engage à fournir un accès sécurisé, praticable et conforme pour la livraison et la reprise des biens.

6. Réclamations

  • Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la prestation.
  • L’Atelier des Détails s’engage à examiner les réclamations et proposer une solution amiable rapide.

7. Propriété des biens

  • Tous les biens restent la propriété exclusive de L’Atelier des Détails.
  • La location ne confère aucun droit de propriété au client.

8. Force majeure

  • L’Atelier des Détails n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible empêchant la prestation (intempéries, grève, panne, catastrophe).
  • Les parties chercheront ensemble une solution amiable.

9. Protection des données

  • Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations.
  • Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client peut demander accès, rectification et suppression de ses données.

10. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
  • À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de L’Atelier des Détails.

11. Acceptation des CGV

  • Toute réservation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
  • Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.